Conditions générales

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles Java Horizon propose ses services d'accompagnement de voyageurs se rendant en Indonésie, ainsi que les droits et obligations respectifs du prestataire et du client dans ce cadre.

Toute demande de prestation auprès de Java Horizon implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Article 2 — Présentation du prestataire

Java Horizon est le nom commercial sous lequel exerce Guillaume Hervier, auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) individuel, immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro SIREN 852 439 363.

En qualité d'auto-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 3 — Nature des prestations

Java Horizon propose deux types de missions bien distinctes, seules prestations donnant lieu à rémunération :

• Le travel planning, réalisé avant le départ : conseils sur le choix des billets d'avion et des hébergements, aide à la conception de l'itinéraire, recommandations sur la préparation du séjour (contenu de la valise, formalités, période propice, etc.).
• Le guide touristique, réalisé sur place en Indonésie : traduction de l'indonésien vers le français pendant les visites organisées par l'agence de voyage partenaire, et facilitation de la communication générale avec les guides locaux et les différents prestataires rencontrés sur place.

Article 4 — Ce que Java Horizon n'est pas

Java Horizon n'est ni une agence de voyage, ni un organisateur ou revendeur de voyages au sens du Code du tourisme. Java Horizon ne vend, ne réserve et n'encaisse aucun paiement au nom du client pour les billets d'avion, les hébergements, les excursions ou toute autre prestation touristique.

Le client règle directement et personnellement ces prestations auprès de l'agence de voyage locale partenaire et des prestataires concernés (compagnies aériennes, hôtels, loueurs, etc.). Java Horizon ne perçoit une rémunération que pour les deux missions décrites à l'article 3, à l'exclusion de toute autre prestation touristique.

Article 5 — Réservation et paiement des prestations Java Horizon

Toute prestation de travel planning ou de guide touristique fait l'objet d'un échange préalable entre Java Horizon et le client (par e-mail, téléphone ou formulaire de contact) permettant de définir précisément le contenu, la durée et le tarif de la mission avant toute confirmation.

Les modalités de règlement (montant, échéancier, moyen de paiement) sont communiquées au client avant le début de la prestation et font l'objet d'un accord explicite des deux parties.

Article 6 — Annulation et remboursement

Le client peut annuler la prestation de guide touristique et demander le remboursement des sommes versées à Java Horizon jusqu'à 48 heures avant la date de départ prévue.

Une retenue de 10 % du montant total de la prestation reste due à Java Horizon dans tous les cas, afin de rémunérer le travail de travel planning déjà réalisé en amont (conseils, préparation de l'itinéraire, échanges avec le client). Le solde, soit 90 % des sommes versées, est remboursé au client.

Passé ce délai de 48 heures avant le départ, aucun remboursement ne pourra être accordé, la prestation étant considérée comme engagée.

Cette clause ne concerne que les prestations réglées directement à Java Horizon (travel planning et guide touristique). Elle est sans effet sur les conditions d'annulation des billets d'avion, hébergements et excursions réglés séparément auprès de l'agence de voyage partenaire ou des prestataires tiers, qui appliquent leurs propres conditions.

Article 7 — Responsabilité

La responsabilité de Java Horizon est limitée à l'exécution des missions de travel planning et de guide touristique définies à l'article 3. Java Horizon ne saurait être tenu responsable des prestations fournies par l'agence de voyage partenaire, les compagnies aériennes, les hébergements, les transporteurs locaux ou tout autre prestataire tiers, ni des conséquences d'événements échappant à son contrôle (conditions climatiques, grèves, retards, annulations, restrictions sanitaires ou administratives, cas de force majeure).

Le client demeure seul responsable des documents de voyage requis (passeport, visa, vaccinations éventuelles) et de la vérification de leur validité auprès des autorités compétentes.

Article 8 — Assurance voyage

Il est vivement recommandé au client de souscrire une assurance voyage couvrant notamment le rapatriement, l'annulation et les frais médicaux, avant son départ. Java Horizon ne propose pas elle-même de contrat d'assurance et ne saurait être tenue responsable de l'absence ou de l'insuffisance d'une telle couverture.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la confirmation de la prestation, sauf si celle-ci a débuté, avec l'accord exprès du client, avant l'expiration de ce délai.

Toute demande de rétractation doit être adressée par e-mail à contact@javahorizon.com.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site javahorizon.com (textes, photographies, logo, mise en forme) est la propriété de Java Horizon, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles transmises par le client via le site (formulaire de contact, inscription à la newsletter) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation avec Java Horizon et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@javahorizon.com.

Article 12 — Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Java Horizon afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le client, s'il a la qualité de consommateur, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter Java Horizon par e-mail à contact@javahorizon.com ou par téléphone au 07 64 43 02 46.